Arrêté du 24 août 2006 portant nomination au Conseil supérieur du service public ferroviaire <BR>

J.O. 206 du 6 septembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 24 août 2006 portant nomination au Conseil supérieur du service public ferroviaire

NOR : EURC0600010A

Par arrêté de la ministre déléguée aux affaires européennes en date du 24 août 2006, Mme Nicole Taillefer, épouse Heitmann, est nommée membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine des questions européennes.